Honoraires

Le cabinet de Pierre Marie SPROCKEELS, avocat près de Peruwelz a choisi de ne pas fonctionner dans le cadre de l’Aide juridique. C’est un choix mûrement réfléchi, qui a évidemment des conséquences négatives, parce qu’il nous interdit de rendre service à une partie de la population.  Mais les contraintes liées à la constitution des dossiers permettant de justifier le droit à l’Aide juridique sont vraiment dissuasives.

Télécharger notre exemple de convention

Nous avons été formés au droit, à la pratique du droit, et nous considérons que c’est ça notre métier. Nous voulons pouvoir nous y consacrer entièrement.

Un autre frein administratif existe : c’est l’obligation de disposer, avant d’entamer notre intervention,  d’une convention écrite, claire et complète, signée par le client, montrant qu’on l’a bien informé sur diverses réglementations comme la Protection des données personnelles, la prévention du blanchiment d’argent, et qu’on l’ a bien  informé sur le mode de calcul de nos honoraires.

Vous trouverez en téléchargement sur ce site le  modèle de cette convention. C’est un modèle qui doit être complété au terme d’un premier entretien.  La première chose à faire est de définir la mission qui sera confiée à l’avocat.  La façon dont on va tenter de régler le problème. Cette « mission » va permettre de déterminer au mieux les coûts raisonnablement prévisibles de chaque action entreprise.  Le but de cet entretien est évidemment de donner un maximum de prévisibilité aux honoraires, selon les options choisies par le client.

Toutes les situations peuvent être analysées. Des accords peuvent être pris sur un étalement des payements, par exemple. Les surcoûts liés à l’urgence doivent être abordés également lorsque cette urgence est réclamée par le client ou imposée par la situation.

La personne qui vient consulter un avocat le fait le plus généralement lorsqu’elle rencontre un problème (les consultations à titre « préventif » sont assez rares). Elle est soumise à un certains stress. Il ne convient pas d’augmenter ce stress par un problème d’honoraires…

En même temps, l’avocat n’est pas un banquier et ne va pas financer lui les procédures voulues par ses clients…Et il doit être rémunéré pour son travail.

C’est ce juste équilibre qu’il faut rechercher.  Et c’est aussi pour cela que nous recommandons des consultations « préventives » autant que possible, et des approches constructives plutôt que destructrices.

Le plus souvent, en Belgique, l’avocat se fait rémunérer à l’heure. Avec des clients réguliers, qui amènent un certain nombre de dossiers, un forfait par dossier ou un abonnement peut être convenus. Pour certaines procédures  simples, ou des tâches bien définies, des forfaits peuvent être convenus. Parlons-en.

Depuis 2014, les honoraires des avocats sont majorés de 21% de TVA. C’est évidemment un élément à prendre en considération, qui peut par exemple encourager à  recourir à la médiation familiale, parce que la médiation familiale échappe à la TVA.