Etapes d'un entretien de médiation à Beloeil, Tournai

Le processus se découpe en plusieurs étapes : dans le cadre d’une médiation volontaire, généralement une des parties prend l’initiative. Vient à la pêche aux renseignements. Il y a donc une première étape d'entretien de médiation avec une des futures parties ou un des avocats, puis la tentative d’obtenir l’accord de toutes les parties intéressées à la médiation. Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le tribunal désigne le médiateur, qui convoque alors les parties pour un premier entretien. Maître Pierre Marie Sprockeels, votre avocat près de Peruwelz vous accompagne dans ce processus.

Si tout se passe bien lors de la première étape d'entretien de médiation, on rédige alors un « protocole » qui va servir de cadre à la médiation : de quoi va-t-on parler ?  Sur quels sujets faut-il chercher un accord ?

On travaille  par réunions, idéalement dans un lieu paisible et prévu pour ce type de rencontres.  Elles durent chaque fois +/- 1 heure 30. C’est le temps nécessaire pour libérer la parole et les émotions.

Lorsque le contact est rétabli entre les parties, grâce à l’application des règles de la médiation, on peut  examiner les différentes options possibles, en jouant sur le court, le moyen et le long terme. Pour arriver à un accord sur tout ou partie des points en litige. La dernière étape consiste à rédiger et faire signer l'accord, qui peut, lorsque les parties le souhaitent, être soumis au tribunal pour être homologué. Cet accord a alors la même valeur qu’un jugement.

Les étapes de la médiation avec votre avocat

1) Le premier entretien d'information

La première étape de l'entretien de médiation a pour but d'informer le médiateur des règles du jeu (volonté, bonne foi, respect, confidentialité, honoraires et frais, suspension des procédures judiciaires). Chaque partie signe un protocole de médiation qui résume ces principales règles.

Tous les litiges peuvent faire l’objet d’une médiation. Personnellement, je suis agréé pour tous les sujets qui relèvent du droit civil, du droit commercial et du droit familial, bref tout ce qui fait votre quotidien.

2) La collecte d'informations

Les parties exposent leur situation et le médiateur prend tous les renseignements sur le litige, clarifie les points de vue, résume les points d'accord et de désaccord et, en qualité de tiers neutre, essaye de créer un climat de confiance pour rendre possibles des discussions constructives.

 3) Négociations et examen des options possibles 

Les parties avec l'aide de l'avocat médiateur recherchent et ébauchent les meilleures solutions possibles.  

4) Rédaction du projet d'accord. 

Après vérification des implications juridiques, fiscales, financières et personnelles de leurs décisions respectives, un projet d'accord est rédigé par le médiateur.

5) Signature de l'accord

L’accord signé peut ensuite, si les parties le désirent, être soumis au tribunal pour être homologué.

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La médiation judiciaire et le médiateur de divorce

Les engagements de l'accord doivent être respectés. On peut forcer l'exécution de l'accord notamment par l'intervention d'un huissier. Si les parties le souhaitent, ou même une seule d'entre elles, l'accord peut être homologué par un juge (il faut alors que le médiateur soit agréé). Le juge prend alors acte de l'accord qui obtient dès lors force exécutoire c'est à dire qu'il a les mêmes effets qu'un jugement.

Lors d'une médiation judiciaire (proposée par le juge), l'accord de médiation peut être partiel. Le juge se prononcera alors sur les points litigieux pour lesquels aucun accord n'a pu être dégagé.

De même pour une médiation volontaire ou pour un besoin de médiateur de divorce. La partie du différend n'ayant pas pu être réglée par l'accord de médiation devra être tranchée par un juge.

Absence de volonté d'une des parties, mauvaise foi, positions inflexibles,... il ne reste plus qu'à engager ou poursuivre la procédure judiciaire. Si l'une des parties doute de l'impartialité du médiateur, les deux parties peuvent alors de commun accord désigner un autre médiateur.

N'hésitez pas à contacter votre avocat à Beloeil, près de Tournai ou encore Péruwelz. Me Sprockeels peut intervenir en tant que médiateur pour un divorce et autres.

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