Cabinet d’avocats Sprockeels
Un manque criant

Un manque criant

septembre 28, 2026
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La notion de « victime » est à la mode depuis quelques années. On revendique souvent le « statut » de victime.

Ce n’est pas à ces victimes médiatisées –ou en quête de médiatisation- que je pense.

J’ai une conception assez claire de la notion de victime. Pour moi ce sont des personnes qui subissent un événement quelconque qui dépasse leur entendement ou leurs capacités de réaction.

Je me suis occupé depuis 2021 d’une brave vieille dame qui avait mis de côté pour ses très vieux jours un modeste pécule de 5.500 €, en bons de caisse. Cette somme devait lui permettre, dans son esprit, de compléter sa très modeste pension lorsqu’elle devrait rentrer dans un home.

Un jour, elle a constaté la disparition de ces bons de caisse. Après des mois de vaines recherches, elle est venue me trouver et nous avons fait opposition à ces titres. Il est apparu qu’ils ont été présentés à l’encaissement par un monsieur qui s’était présenté à elle comme entrepreneur, et avait fait quelques menus travaux dans sa maison, -avec facture et payement de la TVA.

Suite à la plainte déposée, nous avons appris que ce monsieur avait un statut d’invalide, qu’il n’était pas entrepreneur, détournait la TVA qu’il percevait, ne payait évidemment ni impôts ni cotisations sociales et qu’il était coutumier d’arnaques visant des personnes âgées vivant seules.

La plainte a abouti devant le tribunal en 2025. L’escroc a été condamné à 12 mois de prison et une amende. Il a également été condamné à indemniser ma cliente. Mais, il ne le sait toujours pas : il n’avait pas daigné venir à l’audience, il s’est laissé juger par défaut. On a signifié le jugement au Parquet…Peut-être un jour l’arrêtera-t-on à l’aéroport de Zaventem, ou à l’occasion d’un grave accident de la route.

Mais je retiens de cette affaire un grand sentiment de frustration. On a créé des tribunaux d’application des peines. Pourquoi ne crée-t-on pas des tribunaux de suivi des jugements ? Des démarches devaient être entreprises activement pour retrouver ce délinquant, stopper son action criminelle, et informer régulièrement les parties préjudiciées de l’évolution du dossier, du suivi de ces démarches.

Il ne suffit pas de rendre de beaux jugements. Il faut encore, s’ils sont censés incarner la volonté du corps social, que tout soit mis en œuvre pour qu’ils soient exécutés, dans des délais raisonnables.

J’avais écrit au Ministre de la Justice en août. J’ai reçu une réponse du Parquet général le 14 novembre, m’annonçant qu’il interrogeait le Procureur du Roi. Depuis lors, plus rien..

Ne vous pressez plus, ma cliente est décédée en janvier. Elle n’importunera plus personne…

Des cas, comme celui-ci, rien que dans ma pratique, il y en a des dizaines qui justifieraient qu’à côté du tribunal d’application des peines, ou des CRA, on crée des chambres de suivi des jugements, où les difficultés d’exécution des jugements pourraient être présentés.

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